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Décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020

modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du fonds pour le développement des associations

Résumé. Ce décret modifie les règles du fonds pour le développement des associations, en élargissant les types de projets finançables et en supprimant une ancienne règle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 (Création d'un fonds de soutien aux associations) relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 23 juillet 2020,

Décrète :

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Suppression des règles sur les ressources du fonds pour la vie associative

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2018, qui fixait les ressources du fonds pour le développement de la vie associative.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des missions du fonds de développement des associations

Résumé. Le fonds de développement des associations peut désormais financer des études et des expérimentations pour l'innovation sociale, ainsi que soutenir globalement l'activité d'une association ou ses projets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Sarah El Haïry

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4