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Extension du crédit d'impôt aux spectacles de variétés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'application du crédit d'impôt
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés, Art. 46 quater-0 ZY nonies
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