JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-32, R. 621-96-15 et D. 632-1,

Arrête :

Article 1

L'affichage sur le terrain de la mention de l'autorisation de travaux délivrée en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable prévu par l'article R. 621-96-15 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.

Article 2

Cet affichage s'effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'œuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux autorisés. Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.

Article 3

Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat