JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Arrêté du 30 septembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 septembre 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 août 2020 (NOR : MICC2020963A), publié au Journal officiel de la République française du 14 août 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « ULYSSE, VOYAGES DANS UNE MÉDITERRANÉE DE LÉGENDES » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des exposition du Var, Draguignan, du 15 janvier 2021 au 9 mai 2021, sont modifiées comme suit :
« Museo Civico Archeologico “F. Savini”, Teramo, Italie » est remplacé par « Museo Civico Archeologico “F. Savini”, Soprintendenza Archeologia, Belle Arti e Paesaggio dell'Abruzzo, Teramo, Italie », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée audit arrêté, est modifiée en conséquence.