Date prévisible de vacance de l'emploi : 25 novembre 2020.

Emploi

Un emploi de sous-directeur sera vacant le 25 novembre 2020 à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le ou la titulaire du poste sera responsable de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines de ces deux ministères. En liaison avec les directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles.
Au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques, la sous-direction est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la DGESIP et la DGESCO, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle assure la coordination de la politique de santé et sécurité au travail ainsi que l'action sociale pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle a également en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
La sous-direction est constituée des bureaux suivants :

- le bureau des études de gestion prévisionnelle ;
- le bureau des études statutaires et réglementaires ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale.

Les enjeux de la sous-direction sont les suivants :

- conception et pilotage de la politique de qualité de vie au travail (QVT) au sein du ministère en charge de l'éducation nationale (cette politique prenant une place toute particulière dans le cadre de l'agenda social 2021 et de la préparation d'une programmation pluriannuelle) ;
- conception et pilotage de la politique d'action sociale et de protection sociale pour l'éducation nationale, la jeunesse et les sports (cette politique figure également dans l'agenda social 2021) ;
- contribution à la mise en oeuvre des mesures de transformation de la fonction publique dans les deux ministères ;
- contribution à la négociation et à la mise en œuvre des mesures de revalorisation de la carrière et des rémunérations des personnels concourant à la recherche ;
- animation des réseaux professionnels intervenant en santé au travail et action sociale, contribution à l'animation des autres réseaux professionnels pour les ressources humaines.

Profil recherché

Une bonne connaissance et une compréhension des enjeux de la gestion des ressources humaines sont nécessaires. Des compétences dans le domaine de la QVT et de l'action sociale, de même qu'en matière statutaire, seraient les bienvenues. Ce poste conviendrait à un ou une cadre de haut niveau démontrant un savoir-faire dans la conduite d'équipes de cadres, le travail transversal et l'animation de réseaux professionnels. Cette personne doit faire preuve de créativité et d'agilité pour répondre rapidement sur une forte diversité de sujets à une pluralité de partenaires, de sens de l'organisation et de capacité de travail, ainsi que de grandes compétences relationnelles.
Une aptitude au dialogue social est indispensable. La connaissance de l'environnement ministériel peut être utile.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € bruts annuels ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 45 000 € bruts annuels.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 8 500 € bruts annuels.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJS et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des ressources humaines du MENJS et du MESRI.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques ;
- un représentant de la mission de la politique de l'encadrement supérieur.

Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Déontologie :
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.