JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Décision du 1er octobre 2020

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la décision du 18 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),

Décide :

Article 1

La décision du 18 juin 2020 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 2, alinéa 2, les mots : « Mme Marjorie VUILLAUME » sont remplacés par : « Mme Hortense WAXIN ».
A l'article 3, les mots : « Mme Marjorie VUILLAUME » sont remplacés par : « Mme Hortense WAXIN ».
A l'article 11, les mots : « Mme Anne-France GERMAIN » sont remplacés par : « Mme Julie RAVENNE ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

C. Caubel