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Arrêté du 25 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

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Conditions d'obtention du brevet en 2020

Résumé. Pour obtenir le brevet en 2020, il faut au moins 350 points sur 700, calculés à partir des notes de troisième et du niveau de maîtrise des domaines du socle commun.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 (Adaptations du diplôme national du brevet en 2020) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Adaptations pour le brevet en 2020) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020,

Arrête :

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Modification des critères d'obtention du brevet en 2020

Résumé. Le brevet en 2020 est obtenu avec au moins 350 points sur 700, calculés à partir des notes de troisième et du niveau de maîtrise des domaines du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une liste de pays pour la prise en compte des notes pendant la fermeture administrative

Résumé. L'arrêté crée une annexe listant les pays où les notes obtenues pendant la fermeture administrative peuvent être prises en compte.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2020Art.
- Arrêté du 27 mai 2020
Art. null

En vigueur depuis le 4 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pays autorisés pour les notes pendant la fermeture administrative

Résumé. Liste des pays où les notes obtenues pendant la fermeture administrative sont valables.

Fait le 25 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe