Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
Arrêté du 25 septembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2020 > > Art. null > >
1 version
1 créé
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray