Il est dérogé aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage des chaussées susvisé afin d'expérimenter une peinture luminescente, en axe de chaussée.
Le dispositif est implanté sur la route départementale 35, sur la commune de Gouvernes (77).
Le dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation.
Le rapport final est transmis à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédent la fin de la période d'expérimentation.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.