JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020

La chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :
Mme Laurence ESLOUS, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation ;
M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions :
M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général ;
Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe ;
M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines ;
Mme Maria COSTA, responsable de la section budget, logistique et déplacements.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 4

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne et de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 5

L'arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

N. Destais