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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 (Échelons de carrière des praticiens hospitaliers) et suivants et R. 6152-217 (Évolution de carrière des médecins hospitaliers) et suivants ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 4 octobre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
1 version
En vigueur depuis le 4 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2020