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Arrêté du 1er octobre 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Modification des règles administratives et indemnités des médecins hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2020 modifie des règles administratives et augmente les indemnités des médecins hospitaliers pour leur travail supplémentaire.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 (Échelons de carrière des praticiens hospitaliers) et suivants et R. 6152-217 (Évolution de carrière des médecins hospitaliers) et suivants ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2020 modifie des règles administratives en changeant deux annexes d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII → Version 5
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII
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Modification des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des médecins hospitaliers pour leur travail supplémentaire, leurs astreintes et leur participation à des activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV → Version 6
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV

En vigueur depuis le 4 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 4 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5