JORF n° 0202 du 19 août 2020

Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 24 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 13 août 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 7 août 2020 reportant les épreuves écrites des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial spécialité « services et intervention techniques »

Décret n° 2020-1066 du 17 août 2020 relatif au relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Arrêté du 14 août 2020 portant prolongation de la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 14 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2020-1067 du 17 août 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

Décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier

Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020

Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination et affectation d'un administrateur des finances publiques

Arrêté du 10 août 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 portant mutation, réintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Décret du 17 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 17 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 août 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz