JORF n°0202 du 19 août 2020

Décret n°2020-1067 du 17 août 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3, D. 3121-4 et D. 3121-5,

Décrète :

Article 1

Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques qui arrivent à échéance le 10 septembre 2020 sont prorogés jusqu'au 20 avril 2021.

Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran