Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-147-1 > >
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JORF n°0202 du 19 août 2020
Décret n°2020-1069 du 17 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-165-5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-166-3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-167-4 > >
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Article 5
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie