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Décret n°2020-1069 du 17 août 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,

Décrète :

Article 5

Créé le 20 août 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Décret n°2020-1069 du 17 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5