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Décret n°2020-1069 du 17 août 2020

relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole

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Durées de formation pour les diplômes agricoles

Résumé. Ce décret fixe les durées minimales de formation pour obtenir des diplômes agricoles comme le CAP et le brevet professionnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,

Décrète :

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Modification de la durée minimale de formation pour le CAP agricole

Résumé. La durée minimale de formation en centre pour obtenir le CAP agricole par l'apprentissage est fixée à 800 heures sur deux ans, avec possibilité de réduction selon la durée du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des durées de formation pour les étudiants en brevet professionnel

Résumé. Les durées de formation pour les étudiants en brevet professionnel sont précisées et peuvent être réduites s'ils ont déjà des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Durée minimale de formation pour le brevet professionnel agricole

Résumé. La durée minimale de formation en centre pour le brevet professionnel agricole est fixée à 800 heures sur deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de formation pour les certifications professionnelles

Résumé. Les durées minimales de formation pour obtenir un certificat professionnel sont maintenant fixées par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Décret n°2020-1069 du 17 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5