Arrêté du 11 août 2020

fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

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Recrutement de praticiens-conseils dans les régimes agricoles

Résumé. L'arrêté explique comment recruter des médecins et dentistes pour conseiller les régimes agricoles, soit en CDI soit en CDD, et comment devenir médecin-conseil chef de service.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 723-143 et suivants (Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole) ;

Vu le décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 (Modification des règles pour les praticiens-conseils en agriculture) relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils,

Arrête :

Fait le 11 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Arrêté du 11 août 2020
Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE