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Modification de l'arrêté du 26 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 25 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Est) modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 août 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des personnels,
F. Bureaud