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Arrêté du 11 août 2020

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

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Modification des règles environnementales maritimes

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour mieux protéger l'environnement et confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 5231-1 (Obligation des titres de navigation pour les navires français), L. 5231-4 et L. 5522-2 (Effectif minimal des marins à bord d'un navire) ;

Vu le décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 (Modification des règles du permis d'armement des navires) relatif aux différentes catégories de permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 (Règles pour le permis d'armement des navires) relatif au permis d'armement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes IV et V de l'arrêté du 4 décembre 2017 sont modifiées comme explicité aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des annexes de l'arrêté du 4 décembre 2017

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement en changeant deux annexes d'un règlement précédent.

Fait le 11 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 11 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe