Créé le 1 octobre 2020
Les annexes IV et V de l'arrêté du 4 décembre 2017 sont modifiées comme explicité aux annexes I et II du présent arrêté.
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Arrêté du 11 août 2020
La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 5231-1, L. 5231-4 et L. 5522-2 ;
Vu le décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Créé le 1 octobre 2020
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Arrêté du 11 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe