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Arrêté du 13 août 2020

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en 2020

Résumé. Un arrêté du 13 août 2020 met à jour le calendrier des courses de chevaux pour les paris en 2020, permettant des modifications pour raisons météo, techniques ou sanitaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2020

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Modification du calendrier des courses de chevaux

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour les paris en 2020 est mis à jour et peut être modifié pour des raisons météo, techniques ou sanitaires.

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020, approuvé par l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, est modifié par le calendrier figurant à l'annexe 1 (*) du présent arrêté.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.

En vigueur depuis le 20 août 2020

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Autorisation des paris en ligne sur les courses de chevaux

Résumé. Les sites de paris en ligne peuvent accepter les paris sur certaines courses de chevaux en France et à l'étranger.

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (*) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2020

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Limitation des paris sur les courses étrangères

Résumé. La FNCH peut proposer des paris sur des courses étrangères dans certains pays, mais pas plus de dix fois par an.

Pour prévenir les conséquences d'un événement météorologique sur un hippodrome ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans l'un des pays figurant à l'annexe 2, dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 20 août 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Reallon

(*) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux.

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Arrêté du 13 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4