JORF n°0190 du 4 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 août 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 1er août 2020 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2020
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
- Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
- Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
- Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti'R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R
- Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
- Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
- Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne
- Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois d'avril 2020
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois d'avril 2020
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2019-2020. - Mois d'avril 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces