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Arrêté du 22 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Modification des règles de rédaction et des primes dans certaines préfectures

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 met à jour les règles pour les titres et résumés des articles principaux, ainsi que la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans certaines préfectures.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien règlement sur la santé.

Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des primes pour certains emplois administratifs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois qui bénéficient d'une prime supplémentaire dans les préfectures de Paris et de Police.

Fait le 22 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe