La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement ;
2° Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production en plasturgie
(arrêté du 20/07/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production en plasturgie
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement | Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement |
|Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique|Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy