Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2020 (NOR : MICC2003450A), publié au Journal officiel du 18 février 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;
- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
- Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;
- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,
prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 13 octobre 2019 au 15 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er août 2020 au 20 avril 2021 » est remplacé par « du 24 février 2021 au 25 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 janvier 2021 au 13 août 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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