JORF n°0190 du 4 août 2020

Arrêté du 16 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2020 (NOR : MICC2002663A), publié au Journal officiel du 18 février 2020, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 avril 2020 (NOR : MICC2009975A), publié au Journal officiel du 3 mai 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels de Frans II FRANCKEN (1581-1642) suivants :

- Éternel dilemme de l'homme : le choix entre le Vice et la Vertu (Allegory of Man's Choice between Virtue and Vice, dit aussi Mankind's Eternal Dilemma), 1633, huile sur bois, 142 × 218,8 cm ; inv. : 20120402.1 (L-R 858.2012),

appartenant à la Brookfield Arts Foundation, Boston, MA, Etats-Unis, et mis en dépôt à long terme au Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis,

- Hexenversammlung (Le Sabbat des sorcières), 1607, huile sur bois, 56 × 83,5 cm, inv. : Gemäldegalerie, 1070,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien - KHM, Vienne, Autriche,

- The Feast of Esther (Le Festin d'Esther), première moitié du XVIIe siècle, huile sur cuivre, 55 × 68,6 cm, inv. : DO 4201,

appartenant à la Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque,
prêtés à l'exposition « LA DYNASTIE FRANCKEN » organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, sont modifiées comme suit :
« du 24 octobre 2020 au 14 février 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2020 au 5 mars 2021 » est remplacé par : « du 13 février 2021 au 13 juin 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 janvier 2021 au 13 juillet 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.