JORF n°0190 du 4 août 2020

Arrêté du 16 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 novembre 2019 (NOR : MICC1931905A), publié au Journal officiel du 28 novembre 2019 et par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 janvier 2020 (NOR : MICC2001948A), publié au Journal officiel du 31 janvier 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin - Nationalgalerie, Berlin, Allemagne - Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;
- Stadtgeschichtliches Museum Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
- Saarlandmuseum - Moderne Galerie, Sarrebruck, Allemagne ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
- Museo del Novecento, Milan, Italie,
- Museo di Arte Contemporanea di Trento e Rovereto - Mart, Rovereto, Italie ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, Venise, Italie ;
- National Galleries Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- Estorick Collection of Modern Italian Art, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Fondation Aga Khan (Trust Aga Khan pour la culture), Genève, Suisse ;
- Musée d'Art et d'Histoire, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « GIORGIO DE CHIRICO. LA PEINTURE METAPHYSIQUE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 1er avril 2020 au 13 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2020 au 13 août 2020 » est remplacé par « du 14 septembre 2020 au 14 décembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 août 2020 au 14 janvier 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.