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Arrêté du 31 juillet 2020

portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie une nomination dans un cabinet ministériel en supprimant les mots 'et élue' et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 (Nomination d'Anna Boeri comme conseillère parlementaire) portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Modification d'une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur en supprimant les mots 'et élue'.

L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
Les mots : « et élue » sont supprimés.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Gérald Darmanin

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2