JORF n°0190 du 4 août 2020

Arrêté du 16 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2020 (NOR : MICC2003562A), publié au Journal officiel du 18 février 2020, relatif à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Josef HOFFMANN (1870-1956) ; Samovar ; 1904-1905 ; argent, corail, onyx, cornaline et ébène ; H. : 31,5 cm, L. : 38 cm, D. : 24,8 cm ; inv. : LAD 2011-144,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis,
prêté à l'exposition « LUXES » organisée et présentée au Musée des Arts Décoratifs, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 22 avril 2020 au 6 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2020 au 20 septembre 2020 » est remplacé par « du 15 octobre 2020 au 2 mai 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 octobre 2020 au 28 mai 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.