La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien des matériaux composites ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien des matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,
Arrête :
Créé le 5 août 2020
Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 31 janvier 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).
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Créé le 5 août 2020
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 5 août 2020
Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites ;
2° Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production ;
3° Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 5 août 2020
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Technicien des matériaux composites (arrêté du 10/12/2013) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien des matériaux composites (présent arrêté) |
|---|---|
| Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites | Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites |
| Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production | Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production |
| Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site | Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site |
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Créé le 5 août 2020
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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9 abrogés
Créé le 5 août 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy
En vigueur depuis le mercredi 5 août 2020