Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la justice, exercées par Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0173 du 16 juillet 2020
Décret du 15 juillet 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice, exercées par M. Stéphane HARDOUIN, appelé à d'autres fonctions.
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Article 3
M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice, est nommé secrétaire général du ministère de la justice par intérim.
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Article 4
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti