JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Informations diverses

REQUÊTE N° 20 19 SV NANTERRE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire de Nanterre fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Mesiki (Catherine), célibataire, née à Constantinople (Turquie) le 14 août 1905, fille de Mesiki (Michel) et de Politou (Pénélope), domiciliée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 13, rue d'Armenonville, décédée le 14 septembre 1994 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 8 juin 2017.
  2. Mme Vonlar-Larski (Sophie), divorcée de Betling (Sacha), née à Saint-Pétersbourg (Russie) le 2 janvier 1909, fille de Vonlar-Larski (Dimitri) et de Nabokov (Nadine), domiciliée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 13, rue d'Armenonville, décédée le 9 mars 1972 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 8 juin 2017.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal judiciaire de Lyon les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal judiciaire de Lyon.

  1. M. Chauvet (René), né à Tressan (Hérault) le 8 février 1932, demeurant de son vivant à Lyon (Rhône), 96, rue du commandant-Charcot, décédé à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) le 15 juin 1995 (jugement prononçant la curatelle du 12 janvier 2012).
  2. M. Montes (François), né en Espagne le 4 mars 1930, demeurant de son vivant à Lyon (7e) (Rhône), 12, rue Passet, décédé à Lyon (3e) (Rhône) le 1er janvier 2003 (jugement prononçant la curatelle du 26 mai 2016).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal judiciaire de Grenoble les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal judiciaire de Grenoble.

  1. Mme Conte (Aïda), née en Suisse le 1er juin 1909, demeurant de son vivant à Grenoble (Isère), 6, rue Diderot, décédée à La-Tronche (Isère) le 3 août 1999 (jugement prononçant la curatelle du 21 novembre 2016).
  2. Mme Dolomieux (Valérie), née à la Combe-de-Lancey (Isère) le 31 mars 1899, demeurant de son vivant à Chatte (Isère), hameau de Molobert, décédée à Roybon (Isère), le 21 avril 1989 (jugement prononçant la curatelle du 23 octobre 2017).