JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Arrêté du 8 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 juillet 2020, le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9 % :

- installations de production photovoltaïque au sol d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) de 633,6 kWc dans le district de Mu'a de l'île de Wallis ;
- installations de production photovoltaïque au sol d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) de 633,6 kWc dans le district de Hahake de l'île de Wallis ;
- installations de production photovoltaïque au sol d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) de 633,6 kWc dans le district de Hihifo de l'île de Wallis.