DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Par un jugement en date du 18 mai 2020, le tribunal judiciaire de Roanne (Loire) a sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
M. Danière (Raymond), né à Sail-lès-Bains (Loire), le 3 janvier 1928, demeurant de son vivant à Sail-lès-Bains (Loire), lieu-dit les-Péchins, décédé à Roanne (Loire), le 22 novembre 1992 (ordonnance du 30 novembre 2009).