Délégation permanente est donnée à M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur du cabinet, à Mme Marie DAUDE, directrice adjointe du cabinet et à Mme Déborah DE LIEME, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.