La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (1°) ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2016 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrêtent :
Les dispositions de l'arrêté du 31 août 2016 susvisé prévues à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves écrites d'admission du concours externe ouvert par l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé.
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Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 9 de l'arrêté du 31 août 2016 précité s'appliquent dans les conditions suivantes :
- l'application des dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de ce même arrêté, relatives aux épreuves écrites d'admissibilité, aux épreuves orales d'admission et à l'épreuve d'initiative personnelle, est suspendue ;
- le concours ne comporte plus que des épreuves écrites d'admission organisées par filière dont le programme, le coefficient et la durée sont fixés en annexe au présent arrêté.
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Le jury établit, par ordre de mérite, un classement pour chaque filière à partir des notes obtenues aux épreuves écrites d'admission fixées en annexe au présent arrêté qui comportent une liste principale et une liste complémentaire.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury.
Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admission sont départagés en tenant compte de la valeur décroissante de la moyenne obtenue dans les épreuves scientifiques et techniques d'admission.
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
J.-E. Beyssier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain