JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Arrêté du 6 juillet 2020

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur du cabinet ;
Mme Julie Creuseveau, cheffe de cabinet.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2020.

Geneviève Darrieussecq