JORF n°0140 du 9 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-694 du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat liées à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts par arrêté du 23 septembre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciens
- Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l'accès aux cycles d'études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l'année 2020 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
- Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision du 3 juin 2020 fixant le prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Décision du 3 juin 2020 modifiant la décision du 19 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 fixant pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 2 juin 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 3 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 juin 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er juin 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FOOLADPOUR (Athéna)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 9 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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- Ordre du jour
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- situation mensuelle de l'Etat
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