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Arrêté du 28 mai 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration dans les écoles sont prolongés jusqu'à fin novembre 2020 à cause de la crise sanitaire.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement),

Arrête :

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Prolongation des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration ou académiques dans les établissements scolaires sont prolongés jusqu'au 1er juillet 2020.

Lorsque les établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l'éducation ont proclamé, avant le 23 mars 2020, les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d'administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu'au 1er juillet 2020.

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Prolongation des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration ou académiques et du chef d'établissement sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020 si les élections n'ont pas été terminées avant le 23 mars 2020.

Lorsque les établissements mentionnés à l'article 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté n'ont pas proclamé, avant le 23 mars 2020, les résultats des élections de tous les nouveaux représentants des personnels et usagers de leur conseil d'administration ou de leur conseil académique, ou des organes en tenant lieu, les mandats des membres de ces conseils ainsi que le mandat du chef d'établissement, qui venaient à échéance entre le 15 mars 2020 et le 31 juillet 2020, sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020.

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Début des nouveaux mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Les nouveaux mandats dans les établissements scolaires ne peuvent commencer avant les dates fixées par d'autres articles, en tenant compte des prolongations de durée.

Les mandats des nouveaux membres des conseils, ainsi que le mandat du chef d'établissement, ne peuvent débuter avant la date prévue, selon les cas, aux articles 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) et 2 (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté.
Les dates retenues par les établissements pour l'organisation des élections des représentants des personnels et usagers ainsi que pour la désignation des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration ou du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, puis pour l'élection de leur dirigeant, tiennent impérativement compte de la durée de la prolongation qui est applicable à leurs instances.

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Application de l'arrêté prolongeant les mandats dans les établissements d'éducation

Résumé. Les responsables académiques et des établissements doivent appliquer cet arrêté, qui prolonge les mandats des membres des conseils d'administration jusqu'à une date précise.

Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés aux articles 1er (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) et 2 (Prolongation des mandats dans les établissements scolaires) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4