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Arrêté du 3 juin 2020

modifiant l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission exceptionnelle en deuxième année d'études médicales

Résumé. Les universités peuvent exceptionnellement admettre des étudiants en deuxième année d'études médicales sur dossier pour l'année 2019-2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2020 (Adaptation des règles d'examen pour l'année universitaire 2019-2020) portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

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Admission sur dossier en deuxième année d'études médicales

Résumé. L'arrêté permet aux universités de choisir d'admettre des étudiants en deuxième année d'études médicales ou similaires uniquement sur dossier pour l'année 2019-2020.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020
Article 1
Article 2