JORF n°0140 du 9 juin 2020

Décision du 3 juin 2020

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 19 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel du 27 mai 2020, NOR : SSAS2004030S),

Décide :

Article 1

A l'annexe de la décision du 19 mai 2020 susvisée modifiant au 25 novembre 2020 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité, pour les groupes génériques AMLODIPINE, le conditionnement est rectifié comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

|Groupe Générique|Conditionnement|Tarif Forfaitaire de Responsabilité| |----------------|---------------|-----------------------------------| |AMLODIPINE 5 mg | 30 gélules | 3,69 € | |AMLODIPINE 5 mg | 90 gélules | 10,18 € | |AMLODIPINE 10 mg| 30 gélules | 3,69 € | |AMLODIPINE 10 mg| 90 gélules | 10,18 € |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2020.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le vice-président,

J.-P. Sales