La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers., D. 142-9, D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme. à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne)Art. D.212-69-2Formation et diplômes dans les sports de montagneLes programmes et les règles pour obtenir des diplômes dans les sports de montagne sont décidés par le ministre des sports, avec l'aide d'experts., A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne)Art. A.142-8Organisation des sections permanentes dans les sports de montagneLa commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne a trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique, alpinisme) qui se réunissent régulièrement pour traiter des affaires courantes et donner des avis techniques urgents. et suivants du code du sport ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire des guides de haute montagne)Formation obligatoire des guides de haute montagneLes guides de haute montagne doivent suivre une formation tous les six ans pour rester compétents en sécurité et techniques d'alpinisme. modifié relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des diplômes de guide de haute montagne ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire pour les accompagnateurs en montagne)Formation obligatoire pour les accompagnateurs en montagneLes guides de montagne doivent suivre une formation tous les six ans pour rester à jour dans leur métier. modifié relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'avis de la triple section permanente de l'alpinisme, du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 30 avril 2020,
Arrête :