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Décret n°2020-696 du 5 juin 2020

relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciens

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Retrait temporaire des pharmaciens du tableau de l'ordre

Résumé. Un décret permet aux pharmaciens de demander un retrait temporaire du tableau de l'ordre s'ils arrêtent d'exercer, avec des modifications du Code de la santé publique à venir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4222-2 (Inscription et déclaration des changements d'activité pour les pharmaciens) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment les 6° du II et du IV de son article 77 (Modification du code de la santé publique pour les ordres professionnels) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une possibilité de retrait temporaire pour les pharmaciens

Résumé. Un pharmacien peut demander à être temporairement retiré du tableau de l'ordre s'il cesse d'exercer.

A créé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Un décret entre en vigueur après le prochain renouvellement des conseils de l'ordre, modifiant le Code de la santé publique.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un décret relatif à la santé

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, et son application sera supervisée par le ministre de la santé.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Décret n°2020-696 du 5 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3