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Création d'une possibilité de retrait temporaire pour les pharmaciens
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4222-4-4
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relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciens
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4222-2 (Inscription et déclaration des changements d'activité pour les pharmaciens) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment les 6° du II et du IV de son article 77 (Modification du code de la santé publique pour les ordres professionnels) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4222-4-4
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Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.
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Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran