L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne sera vacant à compter du 1er septembre 2020.

Intérêt du poste

La DDT met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.
La DDT de la Haute-Garonne comprend une équipe de 260 personnes aux compétences diversifiées. La DDT assure des missions d'instruction, de contrôle, de conseil, d'appui aux territoires et assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Le projet stratégique de la DDT, consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne, met l'accent sur la nécessité d'agir sur les territoires pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets, de développer les partenariats tout en adaptant nos modes d'action, et de conforter notre identité par le renforcement de nos compétences.
Dans le cadre d'Action Publique 2022 et d'OTE, la direction pilotera, sous l'autorité du préfet et en lien avec les autres services concernés, le plan de transformation tel que résultant de la circulaire relative à l'organisation territoriale de l'Etat signée par Premier ministre le 12 juin 2019 en veillant au dialogue social et à l'accompagnement des agents. Elle animera la mise en place de la délégation locale de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur adjoint seconde le directeur, sous l'autorité du préfet, dans la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionales et locales, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
" Binôme " du directeur, il partage donc le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT, comme l'animation du collectif de travail, y compris le dialogue social et la démarche de qualité de vie au travail engagée.
Dans le cadre de l'organisation de la DDT, il assure directement la supervision de certains des services. Les domaines actuellement supervisés par le directeur adjoint sont le logement et l'habitat, l'eau et la biodiversité, la connaissance et la prospective. Une nouvelle répartition des domaines supervisée pourra toutefois être mise en œuvre en fonction du profil du futur titulaire.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des projets structurants mise en place à la DDT de la Haute-Garonne, le directeur adjoint supervise les projets " gestion économe de l'espace " et " urbanisme autour des gares et pôles d'échanges multimodaux " qui impliquent plusieurs services de la DDT.

Environnement

Le poste est situé à Toulouse, siège de la DDT, chef-lieu du département de la Haute-Garonne et de la région Occitanie.
Le département de la Haute-Garonne est l'un des treize départements de la région Occitanie. D'une superficie de 6 309 km2, il s'étire sur plus de 180 km. Il est traversé sur toute sa longueur par la Garonne qui reçoit en amont de Toulouse les eaux de l'Ariège. La Haute-Garonne est une terre de contrastes à l'image de la variété de son relief (42 % de plaines, 39 % de coteaux et 19 % de zone de montagne) et de ses paysages.
La Haute-Garonne est située à 670 km de Paris, à égale distance de Bordeaux et de Montpellier (240 km), et à 330 km de Barcelone. Malgré sa proximité avec l'Espagne, le territoire est éloigné des grands itinéraires d'échanges européens. En dix ans, la population départementale a augmenté de 184 300 personnes, un record national.
Le département présente une situation contrastée et la DDT doit s'organiser pour gérer une dualité :

- la présence d'une métropole majeure, Toulouse : elle se caractérise par le poids démographique de la métropole toulousaine (plus de 900 000 habitants, une croissance annuelle de 15 000 habitants, une aire urbaine qui s'étend bien au-delà du département).

Le processus de métropolisation s'affranchit largement des limites départementales et s'articule autour d'un pôle urbain important, l'agglomération toulousaine, et d'un réseau de villes moyennes situées pour la plupart dans les départements limitrophes, ce qui rend l'espace métropolitain très vaste et lui confère un caractère particulier.
La métropole toulousaine héberge l'aéroport de Toulouse (5e aéroport français), le siège social mondial d'Airbus et son principal site de production : le pôle industriel de Blagnac est le 1er pôle industriel européen et en Occitanie, 90 % des emplois liés au domaine aéronautique sont localisés en Haute-Garonne. Elle concentre un fort dynamisme économique (universités et enseignement supérieur, pôles de recherche médicale, aéronautique, spatiale, nombreuses " start-up ").
L'accessibilité de la métropole toulousaine par les transports terrestres demeure très réduite par rapport à la plupart des grandes aires urbaines européennes, et les problèmes liés à l'extension urbaine (transports, pôles de services, étalement urbain) se ressentent fortement.
Un département fait de territoires périurbains et ruraux : plus de 300 000 habitants du département résident " hors de l'aire métropolitaine ". 552 communes sur 587 ont moins de 500 habitants. L'agriculture représente près de 6 000 exploitations, très variées (grandes cultures, polyculture élevage, cultures spécialisées, pastoralisme). La zone de piémont et de montagne du Comminges couvre le tiers de la surface du département. Cette zone importante porte des enjeux plus proches de ceux d'un département non urbain : petites centralités, agriculture, offre de transports et de services aux habitants, développement économique, tourisme et montagne, etc.)
En Haute-Garonne, le développement durable du système départemental est fortement dépendant de l'équilibre et de la complémentarité entre les territoires ruraux et urbains. La DDT intègre cette spécificité dans sa stratégie d'intervention au service des territoires.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le SGAR et la plate-forme RH. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDPP), l'unité territoriale de la DRAC, l'unité territoriale de la DREAL, la délégation territoriale de l'agence régionale de la santé (ARS), de l'agence de l'eau Adour-Garonne et de l'OFB.
Elle est en contact quotidien avec les collectivités territoriales, les organisations socioprofessionnelles, les entreprises, et la société civile. Elle anime et participe à de nombreux réseaux associant les collectivités et les partenaires techniques (EPF, AUaT, acteurs du logement social, association des maires de Haute-Garonne, réseaux consulaires et économiques, Haute-Garonne ingénierie, etc.)

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'encadrement (au moins 6 ans). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- capacité à piloter et à placer la direction dans une dynamique d'action ;
- expériences réussies de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle : elle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Garonne.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. le préfet de département à l'adresse suivante : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Etienne GUYOT, préfet de la Haute-Garonne, téléphone : 05-34-45-34-45 ; mél : [email protected] ;
M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, téléphone : 05-34-45-34-45 ; mél : [email protected] ;
M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, téléphone : 05-81-97-71-30 ; mél : [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15 ; mél : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.