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Arrêté du 23 avril 2020

portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des jurys de projets de fin d'études pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les jurys pour les projets de fin d'études peuvent se réunir en personne ou par visioconférence.

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, notamment son article 34,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Modalités adaptées pour les soutenances de projets de fin d'études

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les jurys pour les projets de fin d'études peuvent se réunir en personne ou par visioconférence.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) et par dérogation au deuxième alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé, le jury constitué en vue de la soutenance publique du projet de fin d'études peut se réunir soit physiquement, soit par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification de ses membres et garantissant leur participation effective.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Durée de validité des mesures sanitaires

Résumé. Les règles de cet arrêté sont en vigueur jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une période dont le terme est fixé au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, valable jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Arrêté du 23 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3