Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 61-864 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants)Création du CAPPEI pour la formation des enseignantsUn nouveau certificat (CAPPEI) est créé pour former les enseignants à aider les élèves en difficulté ou handicapés. modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 (Arrêté du 10 février 2017 sur l'examen du CAPPEI)Arrêté du 10 février 2017 sur l'examen du CAPPEIUn arrêté du 10 février 2017 organise l'examen pour obtenir le CAPPEI, un certificat qui valide les compétences des enseignants pour travailler avec des élèves en situation de handicap. relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 31 juillet 2018 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er août 2018 ;
Vu l'avis de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna en date du 10 août 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2019,
Arrêtent :