JORF n°0101 du 25 avril 2020

Arrêté du 23 avril 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 61-864 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 31 juillet 2018 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er août 2018 ;

Vu l'avis de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna en date du 10 août 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2019,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 11 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 10 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin