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Arrêté du 10 avril 2020

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles des fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 modifie les règles des fonds d'investissement pour les simplifier et lever certains secrets professionnels.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 mars et du 3 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté change les règles des fonds d'investissement pour simplifier certaines opérations et lever des secrets professionnels.

Fait le 10 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Arrêté du 10 avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe