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Arrêté du 17 mars 2020

fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

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Indemnités de permission pour les militaires en mission

Résumé. Les militaires en mission à Bangui ou Hanoï peuvent toucher une indemnité pour leurs permissions, mais certaines formations à l'étranger ne donnent plus droit à cette indemnité.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrête :

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Indemnités pour les militaires en mission à l'étranger

Résumé. Les militaires en mission à Bangui ou Hanoï peuvent recevoir une indemnité pour leurs permissions.

Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont :

  • la mission de coopération de défense à Bangui (Centrafrique) ;
  • la mission de coopération de défense à Hanoï (Vietnam).

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Suppression d'une liste de formations militaires pour l'indemnité de congé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 supprime une liste de formations militaires à l'étranger qui donnaient droit à une indemnité de congé.

L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour des missions militaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2019 pour des missions militaires à l'étranger.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.

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Publication d'un arrêté concernant les formations militaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste de formations militaires à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Arrêté du 17 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4