JORF n°0072 du 24 mars 2020

Arrêté du 17 mars 2020

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrête :

Article 1

Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont :

- la mission de coopération de défense à Bangui (Centrafrique) ;
- la mission de coopération de défense à Hanoï (Vietnam).

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer