Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-291 du 23 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'urgence pour le système de santé face au Covid-19

Résumé. Un décret du 23 mars 2020 met en place des mesures pour organiser le système de santé face à l'épidémie de Covid-19, et entre en vigueur immédiatement après sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate des mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret du 23 mars 2020 rend immédiatement applicables les mesures pour organiser le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret sur l'urgence sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Décret n°2020-291 du 23 mars 2020
Article 1
Article 2