Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-291 du 23 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 24 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Créé le 24 mars 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Décret n°2020-291 du 23 mars 2020
Article 1
Article 2