Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonction et nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Elise ADEVAH-PŒUF, directrice de cabinet, et à M. Thomas GODMEZ, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Délégation permanente est donnée à M. Guillaume SNOLLAERTS, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile, et à Mme Eléonore LEPRETTRE, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Les arrêtés du 22 octobre 2018 et du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) sont abrogés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2020.
Marc Fesneau