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Arrêté du 16 mars 2020

fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 redéfinit les fonctions des conseillers d'administration de l'écologie et précise les conditions pour accéder à un échelon spécial.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Fonctions des conseillers d'administration en écologie

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 fixe les fonctions des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.

En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 précise les fonctions permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.

En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Maintien des agents dans leurs emplois fonctionnels

Résumé. Les agents déjà nommés dans un emploi fonctionnel non listé dans les annexes peuvent rester à leur poste jusqu'à la fin de leur détachement en cours.

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

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Suppression des règles d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2020 supprime les règles qui définissaient les fonctions pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes