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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Créé le 25 mars 2020
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon