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Arrêté du 17 mars 2020

abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

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Suppression du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 supprime le Conseil national de la spécialisation vétérinaire et confie sa mise en œuvre à un directeur général.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 (Modification du code rural concernant les conseils vétérinaires),

Arrête :

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Suppression du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2020 supprime le Conseil national de la spécialisation vétérinaire et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Arrêté du 17 mars 2020
Article 1
Article 2