Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0072 du 24 mars 2020
Arrêté du 17 mars 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon