JORF n°0071 du 22 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-286 du 21 mars 2020 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs relatif aux fonds à gestion de type extinctive
- Arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Fonds de compensation Nantes-Atlantique » et désignation de l'autorité de contrôle
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
- Arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt
- Arrêté du 19 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 20 mars 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 mars 2020 portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée - M. André POTOCKI
- Arrêté du 20 mars 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 mars 2020 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme PERRIÈRE (Manon)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-638 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Radiocéan
- Décision n° 2020-252 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2020-MA-02 du 28 février 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
- Décision n° 2020-275 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-276 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-469 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
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