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Arrêté du 21 mars 2020

complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures sanitaires exceptionnelles pour lutter contre l'épidémie

Résumé. En cas d'épidémie, les hôpitaux peuvent changer d'activité et les voyages entre la métropole et les DOM sont limités jusqu'au 15 avril.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 6122-9-1 (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant qu'il résulte des situations observées à l'étranger et des dernières données disponibles, qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un afflux important de patients dans les services d'urgence et de réanimation ; que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire) ; qu'en application de ces dispositions, et afin que les capacités des établissements de santé puissent être augmentées rapidement, il y a lieu d'habiliter les directeurs généraux des ARS à autoriser ces établissements à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés ;

Considérant que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent assurés, y compris les services de transport ; que la situation sanitaire propre à l'insularité, à l'isolement et à l'éloignement des territoires ultra-marins du reste du territoire national, caractérisés par les difficultés majeures auxquelles ces territoires seraient confrontés en cas de propagation massive due à des cas d'importation du virus par voie aérienne, justifie une restriction du trafic aérien au départ et à destination de ces collectivités,

Arrête :

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Modifications des règles sanitaires pour les établissements de santé et restrictions de voyages aériens

Résumé. Les autorités sanitaires peuvent autoriser les hôpitaux à changer d'activité et les voyages aériens entre la métropole et les DOM sont limités jusqu'au 15 avril.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transportArrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter A
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transport, Art. 7 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santéArrêté du 14 mars 2020Art. 7 A
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Arrêté du 21 mars 2020
Article 1
Article 2